Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 17 septembre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Auteur : Philippe JuvinDR · avec 7 cosignataires

En commission

Renvoyée en commission le 17 septembre 2024, en attente d'examen ou en cours d'examen.

Commission des affaires sociales

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Le texte propose d'instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19, fixée au 17 mars de chaque année. Il prévoit que les drapeaux des bâtiments publics soient mis en berne ce jour-là. À 12 heures, la population est invitée à observer une minute de silence, organisée par les employeurs. Enfin, une souscription nationale est lancée pour financer l’érection d’un monument en mémoire des victimes.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 17 septembre 2024
Identifiant : PIONANR5L17B0241
Dossier législatif : DLR5L17N50406

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 17 septembre 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Il y a plus de quatre ans, le 17 mars 2020, la France se confinait pour faire face à la propagation du covid-19. Notre pays a donc été frappé par une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle – qui se poursuit encore, et dont les conséquences sociales comme économiques marquent encore durement les Français. Ce bilan déchirant ne doit pas être oublié. Beaucoup de nos concitoyens doivent désormais vivre avec l’absence d’un proche emporté par la maladie, souvent sans avoir pu tenir sa main dans les derniers instants, ni avoir pu faire de cérémonie autrement qu’en comité restreint. C’est une souffrance immense et inconsolable. Le corps médical a aussi été particulièrement mis à l’épreuve. Durant cette période, nos personnels soignants ont été en première ligne, tout à la fois le glaive et le bouclier de la Nation face à cette pandémie. Certains ont même perdu la vie dans ce combat. Notre reconnaissance pour ces vies données n’aura d’égale que notre fierté pour ces exemples laissés. Nous ne devons pas les oublier. Pour guérir, nous devons nous souvenir en rendant hommage à ces victimes. Aussi, il vous est proposé d’instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19, le 17 mars de chaque année, en souvenir du premier jour de confinement en 2020 dans notre pays.

Articles (4 extrait·s du texte)
  • Article 1er Est instituée une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19. Cette journée est fixée au 17 mars.
  • Article 2 Chaque 17 mars, les drapeaux des bâtiments et édifices publics sont mis en berne en signe de deuil national.
  • Article 3 À 12 heures, la population est appelée à interrompre toute activité et observer une minute de silence en souvenir des victimes du covid-19. Il appartient aux employeurs publics et privés d’organiser ce moment de recueillement.
  • Article 4 Une souscription nationale est lancée en vue de financer l’érection d’un monument en hommage aux victimes du covid-19.

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

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