Les missions et l’attractivité des polices municipales

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Lionel Royer-Perreaut, Alexandre Vincendet.

Déposé le 2023-07-19.