Amendement n° AC4 de M. Pascal Bois à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 3, ajouté par la Commission culture du Sénat le 28 octobre dernier puis confirmé en séance le 4 novembre. En effet, cet article 3 crée un « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales » qui nous parait inutile et pour le moins inadapté. Inutile car cela ferait doublon avec les recherches historiques et l’… (extrait)