Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens « Art. L. 117-1. - Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens a pour missions : « 1° De donner son avis, avant toute réponse officielle de la part des autorités françaises, sur les … (extrait)
A travers cet amendement, il est proposé de réintroduire l’article additionnel du Sénat permettant la création d’un Conseil National de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Comme nous l’avons précisé en commission, nous estimons que ce conseil resserré et réunissant les compétences scientifiques (conservateurs, historiens, historiens de l'art, ethnologues, … (extrait)