Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens « Art. L. 117-1. - Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens a pour missions : « 1° De donner son avis, avant toute réponse officielle de la part des autorités françaises, sur les … (extrait)
Les députés communistes soutiennent la création du Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales. Ils considèrent que l’intronisation de cette institution permettra au Parlement d’être mieux informé sur ces questions délicates, tout en contrecarrant le fait du prince, par nature nuisible au principe d’inaliénabilité́ des collections publiques. Ils … (extrait)