Amendement n° AC3 de M. Yannick Kerlogot à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 introduit par le Sénat et créant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra--européens. En effet, la mission de ce conseil serait redondante avec le travail conduit par l’administration et par l’ensemble des musées, qui se sont engagés dans des recherches approfondies sur l’origine des œuvres de leurs collec… (extrait)