C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 24 décembre 2020. Loi au Journal officiel (Légifrance)
Le texte fait sortir des collections nationales, par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, vingt-six œuvres provenant d'Abomey ainsi que le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall. Ces dispositions prennent effet à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Il crée par ailleurs, dans le code du patrimoine, un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.