Amendement n° 6 de Mme Constance Le Grip à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Sénégal. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d'inaliénabilité du domaine public,se fait compte tenu des modalités d'accueil, de conservation et de présentation au public des oeuvres concernées offertes par la République du Sénégal. La réalisation de conditions muséales optimales dans les pays d'accueil vers lesquels s'enclenche un processus de resti… (extrait)