Le parcours du texte
- 16 juillet 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 6 octobre 2020 1re lecture Assemblée Adopté
- 4 novembre 2020 1re lecture Sénat Modifié
- 19 novembre 2020 Commission mixte paritaire Accord
- 7 décembre 2020 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 15 décembre 2020 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 17 décembre 2020 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 24 décembre 2020 Promulgation loi n° 2020-1673
Ce que change ce texte
Le texte vise à restituer des biens culturels au Bénin et au Sénégal. Il traite de la restitution de biens culturels appartenant à ces deux pays.
- Œuvres d’AbomeyFait sortir des collections nationales, par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques, les vingt-six œuvres provenant d’Abomey conservées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac et dont la liste figure en annexe. art. 1er
- Transfert au BéninDonne à l’autorité administrative un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres à la République du Bénin, à compter de l’entrée en vigueur de la loi. art. 1er
- Sabre d’El Hadj Omar TallFait sortir des collections nationales, par la même dérogation, le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall conservé sous la garde du musée de l’Armée et dont la référence figure en annexe. art. 2
- Transfert au SénégalDonne à l’autorité administrative un délai d’un an au plus pour transférer ce bien à la République du Sénégal, à compter de l’entrée en vigueur de la loi. art. 2
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Le texte a été adopté avec le soutien de LAREM, sans opposition et avec deux abstentions.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 4 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 39 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 1 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 2 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
2 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Monique Limon LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Marjolaine Meynier-Millefert LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis, pour et contre
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020. Le projet de loi concernait la restitution de biens culturels à ces deux pays. Le vote a reçu 48 voix pour, 0 contre et 2 abstentions. LAREM s'est prononcé en faveur du texte. Aucun autre groupe n'a exprimé de position sur ce vote.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous sommes en effet réunis ce matin pour l’examen en lecture définitive du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. »
« Nous arrivons enfin au terme de nos travaux sur un projet de loi dont la portée est, ô combien, symbolique et historique : ce matin, par la voix du Gouvernement, représenté par la ministre de la culture, il nous est demandé d’autoriser la sortie des collections publiques de vingt-sept biens culturel… »
« Nous voici à l’étape définitive de l’examen parlementaire de ce texte, qui, je le rappelle succinctement, contient deux dérogations au principe d’inaliénabilité des collections nationales, permettant de restituer des biens culturels respectivement à la République du Sénégal et à la République du Bén… »
« Nous voilà arrivés au terme du parcours législatif du texte relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. »
« C’est avec grand plaisir que je vous retrouve dans cet hémicycle car la lecture définitive de ce texte me fournit l’occasion de rappeler que la question des restitutions de biens culturels rejoint celle, plus fondamentale, de notre rapport au continent africain : si ce texte interroge notre histoire… »
« Il aura donc fallu trois débats dans l’hémicycle, sans compter quelques heures de travail en commission, pour parvenir à un consensus sur ce texte adopté à l’unanimité en première lecture, mais au sujet duquel il n’y aura finalement pas eu d’accord entre les deux assemblées. »
« Nous arrivons ce matin au terme de l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Je salue l’ensemble des acteurs mobilisés sur ce dossier important. »
« Je me réjouis de pouvoir intervenir à l’occasion de l’adoption définitive de ce texte, symbole important de la coopération de la France avec le continent africain et de notre volonté commune d’approfondir nos relations. »
« En juin 1978, dans son appel historique pour la restitution des biens culturels, M. Amadou-Mahtar M’Bow, alors directeur général de l’UNESCO – Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture –, prononçait ces quelques mots : « Le génie d’un peuple trouve une de ses incarnat… »
Le passage en commission
13 amendements examinés en commission, dont 4 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Commission mixte paritaire
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 13 amendements y ont été déposés, dont 4 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 4 adoptions qui est arrivé en séance, où 11 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
2 articles · 1 amendementLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 3387 ↗le rapport de commission n° 3631 ↗
Les 2 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 1 amendement au total.
Article 1ernon mis aux voix Retire des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, 26 œuvres d'Abomey gardées au musée du quai Branly-Jacques Chirac, à transférer au Bénin sous 1 an. 74 com. / 3 séance
Retire des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, 26 œuvres d'Abomey gardées au musée du quai Branly-Jacques Chirac, à transférer au Bénin sous 1 an.
7 amendements déposés sur cet article : 4 en commission, puis 3 en séance.
Article 2non mis aux voix Retire des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, le sabre dit d'El Hadj Omar Tall et son fourreau, à transférer au Sénégal sous 1 an au plus. 85 com. / 3 séance
Retire des collections nationales, par dérogation à leur inaliénabilité, le sabre dit d'El Hadj Omar Tall et son fourreau, à transférer au Sénégal sous 1 an au plus.
8 amendements déposés sur cet article : 5 en commission, puis 3 en séance.
Autres Votes sans article correspondant dans le texte final 1amendement
L'Assemblée vote sur le texte tel qu'il sort de la commission ; le texte affiché ici est celui qui a été adopté au terme de la navette, et sa numérotation n'est plus la même. Les votes ci-dessous portent sur des articles ajoutés puis retirés, fondus dans d'autres, ou renumérotés.
- n° 1 Mme Anthoine rejeté Un Conseil national consultatif sur les demandes de restitution de biens culturels extra-européens, présentées à la France par des États étrangers, aurait été rétabli par cet amendement, avec un avis public mais non contraignant.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.