Le parcours du texte
- 15 décembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 février 2023 1re lecture Assemblée Rejeté
Ce que change ce texte
Le texte visait à instaurer un repas à un euro pour tous les étudiants. Il s'inscrivait dans un cadre législatif non précisé, mais avait pour objectif de garantir un accès équitable aux repas pour les étudiants.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejeté le 9 février 2023 : 183 voix pour, 184 contre, 4 abstentions. Six groupes ont voté pour et quatre ont voté contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 67 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 16 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 10 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 28 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 5 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 36 | 0 |
| Renaissance | 0 | 121 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 19 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 7 | 4 |
| Rassemblement National | 57 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Valérie Rabault SOC Vote enregistré Non-votant Position déclarée voter pour
- Nicolas Ray LR Vote enregistré Abstention Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis, pour et contre
L'Assemblée nationale a rejeté, le 9 février 2023, une proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants. Le vote, public ordinaire, a donné 183 voix pour, 184 contre et 4 abstentions. Les groupes RN, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES, ECOLO et LIOT se sont prononcés pour, tandis que RE, LR, DEM et HOR ont voté contre. Ce rejet traduit un clivage entre les partis favorables à une mesure sociale et ceux opposés. Le sujet du texte portait sur l’accès à un repas à prix réduit pour les étudiants.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Le passage en commission
25 amendements examinés en commission, dont 6 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 25 amendements y ont été déposés, dont 6 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 6 adoptions qui est arrivé en séance, où 28 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI-NUPES aucun sur 5 0 %
- SOC aucun sur 5 0 %
- DEM 2 sur 2 100 %
- RE 2 sur 4 50 %
- HOR 2 sur 2 100 %
- LR aucun sur 3 0 %
- RN aucun sur 3 0 %
- ECOLO aucun sur 1 0 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 211 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 66 amendements et 14 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
2 articles · 4 amendementsLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 805 ↗
Les 2 articles du texte adopté lors d’une autre lecture, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 4 amendements au total.
Article 1erart. adopté Impose un tarif social minoré des repas des centres régionaux des œuvres universitaires pour les étudiants boursiers sur critères sociaux et ceux que ce réseau identifie comme précaires. 2914 com. / 15 séance
Impose un tarif social minoré des repas des centres régionaux des œuvres universitaires pour les étudiants boursiers sur critères sociaux et ceux que ce réseau identifie comme précaires.
29 amendements déposés sur cet article : 14 en commission, dont 3 adoptés, puis 15 en séance, dont 5 adoptés.
Vote sur l'article : adopté(171 pour, 168 contre, 3 abstentions).
Amendements mis aux voix sur cet article (3)
- n° 11 Mme Keloua Hachi SOC adopté Tout étudiant peut bénéficier de deux repas par jour à un euro maximum dans les restaurants et points de vente gérés ou agréés par les Crous, ce qui rétablit la portée initiale du texte.
- n° 19 Mme Calvez LAREM adopté Chaque étudiant doit être informé par le réseau des œuvres universitaires, lors de l’ouverture de ses droits, qu’il peut bénéficier de la tarification réduite des repas prévue par le texte.
- n° 9 M. Bilde NI rejeté La restauration universitaire aurait dû proposer à chaque repas au moins la moitié de produits issus de l’agriculture biologique, à partir de septembre 2026.
Article 2art. rejeté Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Vote sur l'article : rejeté(123 pour, 223 contre, 9 abstentions).
Hors article Sous-amendements et votes non rattachés à un article 1vote
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.