Amendement n° 19 · ART. PREMIER, déposé par Mme Calvez RE +167 cosignataires.
L'essentiel : Chaque étudiant doit être informé par le réseau des œuvres universitaires, lors de l’ouverture de ses droits, qu’il peut bénéficier de la tarification réduite des repas prévue par le texte.
Texte exact de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu d’inscrire, dans le code de l’éducation, le principe d’une tarification sociale réduite pour les repas servis par les CROUS aux étudiants boursiers et précaires, pérennisant ainsi le dispositif des « repas à 1 € » mis en place depuis la crise sanitaire. Afin de maximiser le taux de recours à cette mesure de justice sociale, le présent amendement du groupe Renaissance prévoit que chaque étudiant soit informé, lors de son inscription auprès des services du réseau des œuvres universitaires, de la possibilité de bénéficier de cette tarification sociale minorée. Pour assurer une communication efficace auprès des publics bénéficiaires, cette information pourra être individualisée et présentée de façon claire (support de communication distinct, formulaire, entretien...).
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 15 décembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 février 2023 1re lecture Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte de loi prévoit que les repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires ne puissent pas coûter plus de 1 euro. Il vise à assurer un accès économique à une alimentation adéquate pour tous les étudiants, quel que soit leur statut. Pour financer cette mesure, une taxe additionnelle est créée sur les tabacs. Le texte s’inscrit dans un objectif de lutte contre la précarité alimentaire des étudiants.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 59 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 9 | 1 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 24 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 5 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 29 | 0 | 0 |
| Renaissance | 107 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 19 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 8 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 46 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Karine Lebon GDR Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 19 en séance (Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Les députés du groupe Renaissance veulent inscrire dans la loi l’instauration du tarif social minoré déjà en vigueur ; surtout, nous voulons assurer la bonne information de tous les étudiants qui peuvent y prétendre. Le présent amendement prévoit donc une obligation d’informer tous les étudiants de l’existence du tarif social minoré. En effet, au-delà de l’inscription de droits dans la loi, nous voulons que tous ceux qui sont éligibles y accèdent. L’information serait donnée aux étudiants lors de l’ouverture de leurs droits auprès du réseau d’œuvres universitaires. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« « Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ? » Par ces mots, Victor Hugo, dans le poème Melancholia , dénonçait le travail des enfants. »
« Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre séance. Vous l’avez dit, elle offre l’occasion de parler et de débattre ensemble des conditions de vie et d’études de nos étudiants. »
« Je voudrais d’abord remercier notre collègue Fatiha Keloua Hachi pour son initiative et pour l’attention qu’elle porte aux conditions de vie des étudiants, se rendant partout en France auprès de ceux qui souffrent et dont nous sommes les témoins obligés autant qu’accablés. »
« Dans le contexte de crise énergétique et d’inflation que nous connaissons, particulièrement pour les denrées alimentaires, il est important que notre assemblée et le Gouvernement agissent en faveur des conditions de vie de nos étudiants. »
« Goni vide y tien pas debout – un sac vide ne tient pas debout. On peine en effet à réfléchir le ventre vide. Ce qui nous apparaît comme une évidence, même si elle est éloignée de notre quotidien , est une réalité pour bon nombre de nos compatriotes, en particulier les étudiantes et les étudiants. »
« Ce matin, fait rare dans cet hémicycle depuis le mois de juin, le constat est unanime. Nous venons d’approuver à l’unanimité la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie outre-mer : bonne nouvelle ! »
« Le groupe Renaissance partage la préoccupation du groupe Socialistes et apparentés d’améliorer les conditions de vie et d’études de nos jeunes. »
« Notre jeunesse souffre et continue de souffrir. La crise du covid-19 a aggravé les difficultés économiques des jeunes, s’agissant aussi bien de leurs possibilités pour se loger que de leur accès à une alimentation suffisante. »
« Le stress, l’épuisement, la faim, le mal logement, le burn-out, l’abandon : ces situations d’étudiants se comptent en millions. Mes chers collègues, ça pourrait être vos enfants, mais, c’est bien le problème, ils sont pauvres parce que ce ne sont pas vos enfants. »
« Et un peu plus de sagesse ! Merci, madame la présidente. Offrir à tous les étudiants un repas à 1 euro : la promesse est belle, n’est-ce pas ? « Vous signez pour des études ? Eh bien, pour 1 euro de plus, le repas est offert. »
« Je souhaite tout d’abord remercier le groupe Socialistes et apparentés de nous donner l’occasion de braquer quelques instants le projecteur sur notre jeunesse, nos étudiants, alors qu’en cette période nos débats sont plus focalisés sur leur lointain avenir que sur leurs difficultés actuelles. »