Le parcours du texte
- 15 décembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 février 2023 1re lecture Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte de loi prévoit que les repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires ne puissent pas coûter plus de 1 euro. Il vise à assurer un accès économique à une alimentation adéquate pour tous les étudiants, quel que soit leur statut. Pour financer cette mesure, une taxe additionnelle est créée sur les tabacs. Le texte s’inscrit dans un objectif de lutte contre la précarité alimentaire des étudiants.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 64 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 16 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 10 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 28 | 0 | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 5 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 32 | 0 |
| Renaissance | 0 | 118 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 18 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 7 |
| Rassemblement National | 0 | 54 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 1 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« « Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ? » Par ces mots, Victor Hugo, dans le poème Melancholia , dénonçait le travail des enfants. »
« Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre séance. Vous l’avez dit, elle offre l’occasion de parler et de débattre ensemble des conditions de vie et d’études de nos étudiants. »
« Je voudrais d’abord remercier notre collègue Fatiha Keloua Hachi pour son initiative et pour l’attention qu’elle porte aux conditions de vie des étudiants, se rendant partout en France auprès de ceux qui souffrent et dont nous sommes les témoins obligés autant qu’accablés. »
« Dans le contexte de crise énergétique et d’inflation que nous connaissons, particulièrement pour les denrées alimentaires, il est important que notre assemblée et le Gouvernement agissent en faveur des conditions de vie de nos étudiants. »
« Goni vide y tien pas debout – un sac vide ne tient pas debout. On peine en effet à réfléchir le ventre vide. Ce qui nous apparaît comme une évidence, même si elle est éloignée de notre quotidien , est une réalité pour bon nombre de nos compatriotes, en particulier les étudiantes et les étudiants. »
« Ce matin, fait rare dans cet hémicycle depuis le mois de juin, le constat est unanime. Nous venons d’approuver à l’unanimité la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie outre-mer : bonne nouvelle ! »
« Le groupe Renaissance partage la préoccupation du groupe Socialistes et apparentés d’améliorer les conditions de vie et d’études de nos jeunes. »
« Notre jeunesse souffre et continue de souffrir. La crise du covid-19 a aggravé les difficultés économiques des jeunes, s’agissant aussi bien de leurs possibilités pour se loger que de leur accès à une alimentation suffisante. »
« Le stress, l’épuisement, la faim, le mal logement, le burn-out, l’abandon : ces situations d’étudiants se comptent en millions. Mes chers collègues, ça pourrait être vos enfants, mais, c’est bien le problème, ils sont pauvres parce que ce ne sont pas vos enfants. »
« Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Quand on parle des gens sans les connaître, on prend le risque d’avoir l’air stupide et ridicule. C’est ce qui s’est passé. Je souhaite également invoquer l’alinéa 4 du même article car, en creux des propos de M. »
« Je souhaite tout d’abord remercier le groupe Socialistes et apparentés de nous donner l’occasion de braquer quelques instants le projecteur sur notre jeunesse, nos étudiants, alors qu’en cette période nos débats sont plus focalisés sur leur lointain avenir que sur leurs difficultés actuelles. »
Le passage en commission
25 amendements examinés en commission, dont 6 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 25 amendements y ont été déposés, dont 6 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 6 adoptions qui est arrivé en séance, où 28 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI-NUPES aucun sur 5 0 %
- SOC aucun sur 5 0 %
- DEM 2 sur 2 100 %
- RE 2 sur 4 50 %
- HOR 2 sur 2 100 %
- LR aucun sur 3 0 %
- RN aucun sur 3 0 %
- ECOLO aucun sur 1 0 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 211 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 66 amendements et 14 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
2 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 805 ↗
Les 2 articles du texte adopté lors d’une autre lecture, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Impose un tarif social minoré des repas des centres régionaux des œuvres universitaires pour les étudiants boursiers sur critères sociaux et ceux que ce réseau identifie comme précaires. 2914 com. / 15 séance
Impose un tarif social minoré des repas des centres régionaux des œuvres universitaires pour les étudiants boursiers sur critères sociaux et ceux que ce réseau identifie comme précaires.
29 amendements déposés sur cet article : 14 en commission, dont 3 adoptés, puis 15 en séance, dont 5 adoptés.
Article 2 Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.