Amendement n° II-2704 · ART. 35, déposé par Mme Colombier RN +87 cosignataires.
L'essentiel : Mme Colombier voulait redéployer près de 292 millions d’euros d’engagements vers la préparation des forces pour financer la construction d’un hôpital militaire neuf à Marseille, la rénovation de l’hôpital Laveran étant jugée trop coûteuse.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Environnement et prospective de la politique de défense : -292 100 000 € en autorisations d'engagement, -41 714 285 € en crédits de paiement ; Préparation et emploi des forces : +292 100 000 € en autorisations d'engagement, +41 714 285 € en crédits de paiement. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement vise à abonder en crédits le projet de construction d’un hôpital militaire neuf, conformément à l’annonce du Président de la République lors de son passage à Marseille en juin 2023. En effet, la rénovation aide l’hôpital Laveran étant jugée trop coûteuse, une étude lancée au deuxième semestre 2021 et coordonnée par l’état- major de zone de défense de Marseille, avec en appui, la direction de l’hôpital Laveran, le chef de l’établissement du service d’infrastructure de défense de Lyon et le commandement de base de défense de Marseille-Aubagne recommandé de prendre en compte les spécificités de la zone de défense et de sécurité Sud : plus de 80 000 personnes à soutenir et la forte vocation opérationnelle de la base navale de Toulon et de la base aérienne d’Istres ; intègrant le rôle de l’hôpital dans la réponse au contrat opérationnel, notamment le besoin de disposer rapidement « d’une capacité de soins modulaire, moderne et suffisamment évolutive pour répondre à un large spectre de crises sanitaires, militaires et civiles (terrorisme, hypothèse d’engagement majeur avec afflux de blessés, maladies infectieuses, risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique) ». Aussi, cette étude en est arrivée à privilégier l’option de construction d’un hôpital neuf plus à même de répondre à ces spécificités et à ces besoins. Au début de l’année 2022, des échanges croisés…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 27 septembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 novembre 2023 1re lecture Assemblée Adopté
- 12 décembre 2023 1re lecture Sénat Modifié
- 12 décembre 2023 Commission mixte paritaire Accord
- 18 décembre 2023 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 19 décembre 2023 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 21 décembre 2023 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2023 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 29 décembre 2023 Promulgation loi n° 2023-1322
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 1 | 1 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 2 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 3 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 2 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 13 | 0 |
| Renaissance | 0 | 59 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 9 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 15 | 3 |
| Rassemblement National | 47 | 1 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 2704 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il vise à abonder en crédits le projet de construction d’un nouvel hôpital militaire à Marseille, conformément à l’annonce faite par le Président de la République lors de sa visite en juin 2023. La rénovation de l’hôpital Laveran étant jugée trop coûteuse, il faut en effet acter budgétairement la construction d’un hôpital neuf, plus à même de répondre aux missions militaires et à la demande de soins, d’autant que le personnel de la base navale de Toulon et celui de la base aérienne d’Istres pourront également en bénéficier. »
« L’hôpital Laveran constitue, avec l’hôpital Sainte-Anne, à Toulon, l’ensemble hospitalier militaire Sud. Outre le fait qu’il se trouve aujourd’hui dans une zone densément peuplée et mal desservie en matière de transport, son état requiert d’importants travaux de rénovation. Je suis donc pleinement favorable à cet amendement qui, malheureusement, a été repoussé par la commission des finances. »
« Mesdames et messieurs les députés, nous sommes en train d’annihiler tous les bienfaits des bons débats que nous avions eus durant l’examen de la loi de programmation militaire. Un certain nombre d’entre vous ont été et sont peut-être encore élus locaux ; ils savent très bien qu’il y a un rythme à respecter entre l’année des études et la période des tranches de travaux, ce qui induit un décalage entre l’utilisation des crédits d’engagement et celle des crédits de paiement. S’agissant du nouvel hôpital militaire de Marseille, seules les études pourront être menées à bien l’année prochaine. »
« En tant que parlementaire marseillais, il est bien naturel que je réagisse à cet amendement qui porte sur l’hôpital Laveran de Marseille. La ficelle est un peu grosse, chers collègues du Rassemblement national : vous essayez de nous faire croire que vous êtes ceux qui soutiennent la construction du nouvel hôpital, qui font en sorte de l’accélérer. Mais il y a une réalité physique – consistant en des études, un permis de construire et toute une série d’échéanciers – qui préside à la réalisation d’un tel projet. […] …ce qui s’avère particulièrement maladroit. Enfin, il y a une réalité budgétaire, à laquelle vous ne pourrez pas vous soustraire. »
« L’hôpital Laveran est un sujet intéressant. Pourtant, la loi de programmation militaire que notre assemblée a votée n’en a absolument pas traité. […] Le sujet a refait surface a posteriori , sur la volonté du Président de la République. […] En tout cas, si la loi de programmation a bien traité de l’hôpital Laveran, ce n’était pas clairement indiqué. […] Monsieur le ministre : pas vous, pas à nous, pas ici ! […] Revenons sur le financement. Chaque année, nous versons des millions d’euros à l’Otan. […] Or nous n’avons aucune stratégie de retour sur investissement vis-à-vis de cette organisation. Il est revenu à mes oreilles que vous envisagiez de travai… […] …au sein du commandement de l’Otan ? »
« Déjà, un 49.3 va nous tomber sur le coin du museau dans quelques instants, ou peut-être demain, venant ainsi jeter à la poubelle nos débats et tout le travail que nous aurons effectué ensemble. […] Si, en plus, vous prétendez restreindre notre tout petit espace de liberté… […] …en refusant nos amendements ou en faisant en sorte que nous ne puissions pas en débattre,… […] …alors ne parlons plus de rien ! Arrêtons ces simagrées, cette comédie, et attendons que Mme Borne arrive, comme dans une mauvaise pièce d’« Au théâtre ce soir » ! Sinon, débattons ! Le seul moyen qui nous reste dans cette démocratie atrophiée par le gouvernement d’Emmanuel Macron, ce sont nos amendements. »
8 autres prises de parole ont suivi dans cette discussion, à lire dans le compte rendu.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’année 2024 sera la première année d’application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Les crédits de paiement (CP) de la mission Défense s’élèveront à 56,8 milliards d’euros – 47,2 milliards hors pensions. »
« Les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour la mission Défense sont conformes à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que nous avons adoptée en juillet dernier. »
« En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j’aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101 e anniversaire. »
« Le monde traverse sa période la plus troublée depuis la fin de la guerre froide. Les tensions entre les grands blocs d’influence sont vives, les conflits régionaux entre nations renaissent et la fin de l’histoire, promise, est finalement remise à plus tard. »
« En 1411, l’amiral chinois Zheng He commande 28 000 marins : il navigue à bord d’un navire cinq fois plus gros que la caravelle de Christophe Colomb, construite quelques décennies plus tard. En 1434, la Chine interdit la navigation hauturière, brûle tous ses vaisseaux et se replie sur elle-même. »
« Alors que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu le 1 er janvier 2023 l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), notre degré d’ambition et d’exigence envers ceux à qui nous devons tout doit rester inchangé. »
« Personne ne peut s’affranchir du contexte international qui entoure l’examen du budget de la défense pour 2024. La guerre en Ukraine, la guerre en Palestine et en Israël, les tensions au Sahel, la compétition dans la zone indo-pacifique nous obligent à adopter la plus grande vigilance et surtout à m… »
« Sans surprise, je salue, au nom du groupe Démocrate, le budget pour 2024, dans lequel, à nouveau, les engagements sont tenus – et ce n’est pas rien. Le budget de la défense, qui s’élevait à 32,6 milliards d’euros en 2017, atteint, en 2024, 47,2 milliards, soit pratiquement 15 milliards de plus ! »
« La Cour des comptes l’a dit : un plan massif de rénovation des hôpitaux militaires est nécessaire. Pour le financer, l’amendement n o 3856 déposé par le groupe Socialistes reprend – cela ne vous aura pas échappé – un amendement adopté la semaine dernière en commission de la défense, puis en commissi… »