La proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et pl… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 21 février 2018

Rapport n° : 683

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Fabien Roussel GDR Nord Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

liste française paradis fiscaux

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519). Commission des affaires sociales · 22 mai 2024

4

Texte intégral du rapport

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