Le parcours du texte
- 27 avril 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 13 juin 2023 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution porte sur l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur, qui réunit l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, vise cet accord conclu le 28 juin 2019, le pacte vert de l'Union européenne de novembre 2019 et la stratégie « de la fourche à la fourchette ». L'exposé des motifs rappelle que les négociations ont débuté en 2000 et cite les prises de position de membres de la Commission européenne et du président de la République. L'extrait disponible s'arrête aux visas de l'article unique.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 1 | 54 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 4 | 1 | 1 |
| Écologiste - NUPES | 15 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 21 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 8 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 29 | 1 | 0 |
| Renaissance | 86 | 2 | 0 |
| Horizons et apparentés | 15 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 43 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 56 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Paul Midy RE Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
- Mathilde Desjonquères DEM Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La proposition de résolution sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd’hui est un appel en faveur d’un nouveau pacte de confiance pour le libre-échange. Je ne choquerai personne en disant que les poussées protectionnistes sont nombreuses. »
« L’étude prospective Agrimonde-Terra parue en 2020, à laquelle ont comme toujours participé des dizaines d’organisations nationales dont, pour ce qui concerne la France, l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, le Cirad – Centre de coopération… »
« La proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’un travail transpartisan pour lequel je tiens à remercier nos collègues Pascal Lecamp et Frédéric Descrozaille, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour ab… »
« « Cet accord, tel qu’il a été conçu et pensé, ne peut pas être compatible avec notre agenda climatique et de biodiversité » disait Emmanuel Macron en 2021. Aujourd’hui, monsieur le ministre délégué, vous affirmez qu’il faut évidemment conclure cet accord de libre-échange avec Lula. »
« Avec constance et cohérence, le groupe communiste, notamment par la voix de Jean-Paul Lecoq, s’est toujours opposé aux traités de libre-échange, quels qu’ils soient, parce qu’ils abîment les vies et la planète. »
« Nos campagnes sont donc vent debout contre cet accord et je peux les comprendre. Ces questions agricoles sont pour nous essentielles, car il y va de la vitalité de notre agriculture, des milieux ruraux français et de notre souveraineté alimentaire. »
« Beaucoup a déjà été dit. Si je souscris à l’essentiel des propos tenus depuis le début de la discussion, je souhaiterais revenir sur le contexte en matière d’accords de libre-échange et de développement des échanges internationaux. »
« Par cette proposition de résolution, vous confirmez ce que le Rassemblement national a toujours dénoncé : les dérives du mondialisme et d’un libre-échange dérégulé. Si vous nous accusiez il y a quelques années de jouer les Cassandre, le réel vous rattrape et nous donne raison. »
« Cette proposition de résolution a un mérite : elle permet à l’Assemblée de tenir un débat sur un accord de libre-échange négocié en catimini depuis près de trente ans. »
« La présidente de la Commission européenne était hier au Brésil. Le Président Lula rencontre Emmanuel Macron le 22 juin et vous-même, monsieur le ministre délégué, avez récemment déclaré en anglais devant de la presse européenne, « l’accord avec le Mercosur contient des dispositions très favorables à… »
« Voilà la vraie question ! Sur cet accord, le Président de la République a dit tout et son contraire. Et les récentes déclarations du Gouvernement ne peuvent que nous inquiéter. »
« Je vous remercie d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour de votre assemblée. Au-delà de l’accord avec le Mercosur, elle nous permet de débattre de la politique commerciale, voire du commerce international. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à s'opposer à l'accord Union européenne-Mercosur faute de réciprocité des normes et de clause suspensive climatique, et à exiger sa ratification par les Parlements nationaux.
Invite le Gouvernement à s'opposer à l'accord Union européenne-Mercosur faute de réciprocité des normes et de clause suspensive climatique, et à exiger sa ratification par les Parlements nationaux.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.