Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 27 avril 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Pascal Lecamp (2023).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur, qui réunit l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, vise cet accord conclu le 28 juin 2019, le pacte vert de l'Union européenne de novembre 2019 et la stratégie « de la fourche à la fourchette ». L'exposé des motifs rappelle que les négociations ont débuté en 2000 et cite les prises de position de membres de la Commission européenne et du président de la République. L'extrait disponible s'arrête aux visas de l'article unique.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.