Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
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Rapporteure
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
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