L’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Sandrine Le Feur, Constance de Pélichy.

Déposé le 2025-04-09.