Adopté.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la dix-huitième ligne de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 375-1, les mots : « loi n° n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » sont remplacés par les mots : « loi n° du visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie »… (extrait)
Amendement de coordination juridique dans le code de l’éducation pour rendre l’article L. 312-13-1 modifié par la présente proposition de loi applicable à Wallis-et-Futuna.