Amendement n° AS4 de Mme Sandra Regol à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en matière de prévention et de secours civique » les mots : « aux premiers secours citoyen ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement des député-es écologistes vise à actualiser la rédaction dans un souci de clarté et d’harmonisation des termes légaux. En effet, l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a renommé la « prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) » en « premiers secours citoyens (PSC) », termes qu’il convient … (extrait)