Amendement n° AS36 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « un certificat » les mots : « une attestation ».

L'exposé des motifs

Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à la terminologie utilisée dans l’objet du texte. Depuis la publication de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile, … (extrait)