Amendement n° AS34 de M. Thierry Frappé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Les salariés bénéficient d’ » les mots : « L’employeur peut proposer » II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans » les mots : « à l’ensemble des salariés de son entreprise ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle l’alinéa 6 impose une obligation de formation aux employeurs, sans qu’aucune mesure d’accompagnement ou de compensation financière ne soit prévue. Dans un contexte économique difficile, marqué par l’inflation, la hausse des charges et une croissance en berne, cette obligation constitue une contrainte supplémentaire pour les entreprises, en particulier les TPE et PME déjà… (extrait)