Amendement n° AS9 de Mme Sandra Regol à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « cinq ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle.