Amendement n° AS26 de M. Elie Califer à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours va créer un décalage de trésorerie chez les particuliers. Il serait donc préférable de créer une prise en charge totale par l’État sans avance de frais, sous la forme d’un « Pass Formation 1ers secours ». Toutefois, cela n’… (extrait)