Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 77 pour, 78 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 622, déposé par M. Sitzenstuhl : I. – Substituer aux mots : « volonté et », le mot : « volonté, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « et euthanasie ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55001Pour
Ensemble pour la République (EPR)41201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)21700Contre
Droite Républicaine (DR)9100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0610Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1210Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0000
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