Amendement de M. Sitzenstuhl (RE) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-06-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 53 pour, 78 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 626, déposé par M. Sitzenstuhl : I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « Le droit à ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « du droit à », le mot : « de ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32100Pour
Ensemble pour la République (EPR)21301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12200Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2201Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000
Total537802