Amendement n° DN1 de M. Charles Sitzenstuhl sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « appelant à élever », le mot : « élevant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.