Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en commission. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il évalue, en outre, la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l’ensemble du territoire national, il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer la mémoire et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage sur tout le territoire national.
Cette proposition est bienvenue et nous ne pouvons que l’approuver car elle vise à inscrire légalement l’abolition du code noir et des dispositions relatives à l’esclavage. En effet, par un décret du 27 avril 1848, l’esclavage est de nouveau aboli dans toutes les colonies françaises. Deux textes constitutionnels confirmeront par la suite ce décret. Mais le code noir n’a jamais été formellement abrogé, ce qui implique que ce code reste juridiquement et formellement en vigueur même s’il ne produit plus d’effet juridique.
Ainsi, cette…
Le texte propose l'abrogation du Code noir, recueil d'édits royaux datant de 1685 à 1724, ainsi que de toutes les dispositions qui en découlent ou en assurent l'application. Il oblige le gouvernement à présenter, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, un rapport détaillant les dispositions issues du droit colonial, depuis 1685 jusqu'à 1946, et précisant celles encore en vigueur dans les territoires d'Outre-mer à la date de l'abrogation. Aucune mesure supplémentaire n'est prévue en dehors de ces deux dispositions.
n° CL3Mme Nadège Abomangoli LFIAdoptéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il analyse, en outre, les conséquences de l’application des dispositions en…
n° CL4M. Jean-Hugues Ratenon LFIAdoptéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il analyse, en outre, l’impact sur les descendants des personnes mises en…
n° 7M. Marcellin Nadeau GDRRejetéÀ la deuxième phrase, après le mot :
« contemporaines »
insérer les mots :
« notamment en matière d’inégalités foncières…
n° 10M. Frédéric Maillot GDRDevenu sans objetCompléter l'avant-dernière phrase par les mots :
« grâce à un groupe de réflexion qui analyse également la place et le rôle des…
n° 11M. Max Mathiasin LIOTAdoptéI. - À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
« territoires »,
les mots :
« derniers, ainsi que sur les processus de…
n° CL16M. Max Mathiasin LIOTAdoptéÀ la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l’ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
n° CL17M. Max Mathiasin LIOTAdoptéI. - À la première phrase, substituer aux mots :
« depuis 1685 jusqu’à 1946, en précisant celles »
les mots :
« encore ».
II. -…
n° CL18M. Max Mathiasin LIOTRetiréI. - Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« . Il »
le mot :
« et ».
II. - En conséquence, à la fin de…
n° 22M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par les phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des…
n° 23M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des…
n° 25M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il évalue les…
n° 27M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice, et formule des…