Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2
I. - À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
« territoires »,
les mots :
« derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »
II. - En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante :
« Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »
III. - En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots :
« , en outre, »,
le mot :
« aussi ».
IV. - En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots :
« des propositions permettant de »,
les mots :
« enfin des propositions visant à ».
V. - En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots :
« propose notamment la création de »,
les mots :
« à développer des ».
VI. - En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.
Le texte propose l'abrogation du Code noir, recueil d'édits royaux datant de 1685 à 1724, ainsi que de toutes les dispositions qui en découlent ou en assurent l'application. Il oblige le gouvernement à présenter, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, un rapport détaillant les dispositions issues du droit colonial, depuis 1685 jusqu'à 1946, et précisant celles encore en vigueur dans les territoires d'Outre-mer à la date de l'abrogation. Aucune mesure supplémentaire n'est prévue en dehors de ces deux dispositions.
n° CL2Mme Nadège Abomangoli LFIAdoptéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il évalue, en outre, la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite…
n° CL3Mme Nadège Abomangoli LFIAdoptéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il analyse, en outre, les conséquences de l’application des dispositions en…
n° CL4M. Jean-Hugues Ratenon LFIAdoptéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il analyse, en outre, l’impact sur les descendants des personnes mises en…
n° 7M. Marcellin Nadeau GDRRejetéÀ la deuxième phrase, après le mot :
« contemporaines »
insérer les mots :
« notamment en matière d’inégalités foncières…
n° 10M. Frédéric Maillot GDRDevenu sans objetCompléter l'avant-dernière phrase par les mots :
« grâce à un groupe de réflexion qui analyse également la place et le rôle des…
n° CL16M. Max Mathiasin LIOTAdoptéÀ la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l’ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
n° CL17M. Max Mathiasin LIOTAdoptéI. - À la première phrase, substituer aux mots :
« depuis 1685 jusqu’à 1946, en précisant celles »
les mots :
« encore ».
II. -…
n° CL18M. Max Mathiasin LIOTRetiréI. - Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« . Il »
le mot :
« et ».
II. - En conséquence, à la fin de…
n° 22M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par les phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des…
n° 23M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des…
n° 25M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il évalue les…
n° 27M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice, et formule des…