Amendement n° 11 de M. Max Mathiasin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : « territoires », les mots : « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. » II. - En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. » III. - En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots : « , en outre, », le mot : « aussi ». I… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.