Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2
I. - Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« . Il »
le mot :
« et ».
II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage.
Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.
Le texte propose l'abrogation du Code noir, recueil d'édits royaux datant de 1685 à 1724, ainsi que de toutes les dispositions qui en découlent ou en assurent l'application. Il oblige le gouvernement à présenter, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, un rapport détaillant les dispositions issues du droit colonial, depuis 1685 jusqu'à 1946, et précisant celles encore en vigueur dans les territoires d'Outre-mer à la date de l'abrogation. Aucune mesure supplémentaire n'est prévue en dehors de ces deux dispositions.
n° CL2Mme Nadège Abomangoli LFIAdoptéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il évalue, en outre, la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite…
n° CL3Mme Nadège Abomangoli LFIAdoptéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il analyse, en outre, les conséquences de l’application des dispositions en…
n° CL4M. Jean-Hugues Ratenon LFIAdoptéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il analyse, en outre, l’impact sur les descendants des personnes mises en…
n° 7M. Marcellin Nadeau GDRRejetéÀ la deuxième phrase, après le mot :
« contemporaines »
insérer les mots :
« notamment en matière d’inégalités foncières…
n° 10M. Frédéric Maillot GDRDevenu sans objetCompléter l'avant-dernière phrase par les mots :
« grâce à un groupe de réflexion qui analyse également la place et le rôle des…
n° 11M. Max Mathiasin LIOTAdoptéI. - À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
« territoires »,
les mots :
« derniers, ainsi que sur les processus de…
n° CL16M. Max Mathiasin LIOTAdoptéÀ la seconde phrase, substituer aux mots :
« de l’ensemble des dispositions dans »
les mots :
« du droit colonial sur ».
n° CL17M. Max Mathiasin LIOTAdoptéI. - À la première phrase, substituer aux mots :
« depuis 1685 jusqu’à 1946, en précisant celles »
les mots :
« encore ».
II. -…
n° 22M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par les phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des…
n° 23M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des…
n° 25M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il évalue les…
n° 27M. Jean-Philippe Nilor LFIRejetéCompléter cet article par la phrase suivante :
« Il aborde également la question de la justice réparatrice, et formule des…