Amendement n° 31 de M. Max Mathiasin sur après l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort » Les mots : « déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.