Amendement n° 1 de M. Marcellin Nadeau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au mot : « abrogés » le mot : « annulés ».

L'exposé des motifs

L'auteur de cet amendement est aussi co-signataire du texte soumis à discussion, mais il croit qu'il est cependant impératif de sortir du symbole pour faire oeuvre concrète. Nous devons au moins cela à nos ancêtres qui ont été esclavisés. Qu'est-ce qui est en jeu ici sur le fond ? C'est que le choix du terme « abrogation » dans la proposition de loi initiale emporte une conséquence juridique et sy… (extrait)