Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).
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Rapporteur
- Max Mathiasin LIOT Guadeloupe Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports4