Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir" (n°672).
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Rapporteur
- Louis Vogel Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n°569).
- La proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (744).
- La proposition de loi de Mme Laure Darcos relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (192).
- La proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (475).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 55, 17e législature, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.