Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Laure Darcos relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (192).
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Rapporteur
- Louis Vogel Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir" (n°672).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n°569).
- La proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (744).
- La proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (475).
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