Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Texte de loi, 3 articles.
Ce que fait chaque article
Article 1er · Abroge le « code noir » de mars 1685 et tous les textes pris pour son application, son adaptation ou son extension.
Article 1er bis · Fait reconnaître par la République que ces textes sont indissociables du crime contre l'humanité que constituent la traite et l'esclavage.
Article 2 · Demande dans l'année un rapport listant les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur outre-mer et analysant leurs effets.