Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique e…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission d'enquête, 17e législature : travaux en cours.