Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Rapport déposé le : 12 janvier 2022
Rapport n° : 4906
Nature : Travaux d'une commission d'enquête
1

Rapporteure

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.

2

Les autres travaux de ces rapporteur·es

7 rapports
3

Texte intégral du rapport