Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).
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Rapporteure
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).
- Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
- L’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Les droits fondamentaux des majeurs protégés
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