Le parcours du texte
- 24 octobre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 1er février 2024 1re lecture Assemblée Adopté
Ce que change ce texte
Le 1er février 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, par 47 voix, aucune contre et 15 abstentions.
- Fonds nationalCrée un fonds national d'aide au départ en voyage scolaire, qui prend en charge une partie des dépenses des écoles primaires pour les voyages d'au moins deux nuitées. art. 1er
- EnseignantsAttribue une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves aux enseignants du primaire qui organisent un voyage d'au moins trois nuitées. art. 2
- Culture généraleInscrit l'organisation des sorties et voyages scolaires parmi ce qui participe à l'acquisition de la culture générale, et impose une information annuelle de la communauté éducative. art. 2 bis
- RapportsDemande un rapport, dans un délai de trois mois, sur la possibilité d’une indemnisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap qui participent à des voyages scolaires. art. 2 quater
- Combien de voyagesDemande un second rapport sur le nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés en 2019, en distinguant le premier et le second degrés. art. 2 quinquies
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 1er février 2024 : 47 voix pour, aucune contre, 15 abstentions. Sept groupes ont voté pour et trois se sont abstenus.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 7 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 4 |
| Écologiste - NUPES | 4 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 2 | 0 | 3 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 6 | 0 | 0 |
| Renaissance | 21 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 4 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 5 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 2
Ouvre la discussion de sa proposition de loi par un adage : « L’adage est bien connu : les voyages forment la jeunesse. Les classes de découverte évoquent pour chacun d’entre nous des souvenirs d’enfance que l’on chérit toute sa vie. » Elle situe la première classe de découverte en 1936, sous le Front populaire, dans les Vosges.
Ont voté pour, sans une seule voix contre dans aucun de ces sept groupes.
lire le passage ↗Réserves et nuances, 1
S’abstiennent : 7, 3 et 4 abstentions, soit la quasi-totalité des 15 du scrutin. Les Socialistes comptent aussi 2 voix pour.
lire le passage ↗Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Relancer l’organisation des classes de découverte), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’adage est bien connu : les voyages forment la jeunesse. Les classes de découverte évoquent pour chacun d’entre nous des souvenirs d’enfance que l’on chérit toute sa vie. C’est pourquoi je suis particulièrement honorée de vous présenter la proposition de loi visant à relancer leur organisation. »
« Je tiens d’abord à remercier l’ensemble des groupes pour l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi consacrée aux classes de découverte. »
« Je tiens à remercier vivement la rapporteure, Mme Émilie Bonnivard, d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, que nous avons adoptée en commission des affaires culturelles et de l’éducation en novembre dernier, dans le c… »
« Madame la rapporteure, nous étudions enfin dans l’hémicycle votre texte visant à relancer l’organisation des classes de découverte. L’exposé des motifs en souligne l’intérêt éducatif et pédagogique. »
« « Enfant, avec ma sœur jumelle, il n’était tout simplement pas possible à notre mère de payer des classes de découverte. À bientôt 45 ans, je n’ai toujours pas chaussé un ski, ni jamais fait de séjour linguistique. »
« Partir en voyage, découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles activités, toutes ces expériences participent à l’émancipation des élèves et doivent faire partie intégrante de leur cursus scolaire. »
« Voir les yeux de son enfant briller de joie à l’idée de quitter le cocon familial pour goûter, souvent pour la première fois, à l’autonomie avec ses amis ; dire au revoir à son enfant devenu trop grand, trop vite, alors que le bus s’éloigne, et, comme les autres parents restés sur le trottoir, se se… »
Le passage en commission
45 amendements examinés en commission, dont 19 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 45 amendements y ont été déposés, dont 19 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 19 adoptions qui est arrivé en séance, où 49 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI-NUPES aucun sur 8 0 %
- LIOT 1 sur 4 25 %
- RE 1 sur 2 50 %
- HOR 1 sur 3 33 %
- LR 15 sur 20 75 %
- RN aucun sur 1 0 %
- ECOLO 1 sur 7 14 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
- Article 1er Crée un fonds national aidant les écoles primaires publiques ou privées sous contrat, déjà aidées par leur collectivité ou intercommunalité, pour leurs voyages scolaires d'au moins 2 nuitées. 8 adoptés sur 19
- Article 2 Attribue aux enseignants du primaire qui organisent et accompagnent un voyage scolaire d'au moins 3 nuitées une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. 5 adoptés sur 13
- Après l’article 2 5 adoptés sur 10
- TITRE 1 adopté sur 3
Pour situer : sur les 211 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 66 amendements et 14 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
9 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1931 ↗
Les 9 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Crée un fonds national aidant les écoles primaires publiques ou privées sous contrat, déjà aidées par leur collectivité ou intercommunalité, pour leurs voyages scolaires d'au moins 2 nuitées. 4319 com. / 24 séance
Crée un fonds national aidant les écoles primaires publiques ou privées sous contrat, déjà aidées par leur collectivité ou intercommunalité, pour leurs voyages scolaires d'au moins 2 nuitées.
43 amendements déposés sur cet article : 19 en commission, dont 8 adoptés, puis 24 en séance, dont 7 adoptés.
Article 2 Attribue aux enseignants du primaire qui organisent et accompagnent un voyage scolaire d'au moins 3 nuitées une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. 2413 com. / 11 séance
Attribue aux enseignants du primaire qui organisent et accompagnent un voyage scolaire d'au moins 3 nuitées une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves.
24 amendements déposés sur cet article : 13 en commission, dont 5 adoptés, puis 11 en séance.
Article 2 bis Affirme que l'organisation de sorties et de voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales et de l'État, participe de l'acquisition d'une culture générale. 10 com. / 1 séance
Affirme que l'organisation de sorties et de voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales et de l'État, participe de l'acquisition d'une culture générale.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en séance, dont 1 adopté.
Article 2 ter Impose d'informer annuellement la communauté éducative des écoles et établissements publics sur les voyages scolaires, avec un accompagnement, et de sensibiliser les futurs enseignants à leurs bénéfices pédagogiques. 20 com. / 2 séance
Impose d'informer annuellement la communauté éducative des écoles et établissements publics sur les voyages scolaires, avec un accompagnement, et de sensibiliser les futurs enseignants à leurs bénéfices pédagogiques.
2 amendements déposés sur cet article : 2 en séance, dont 2 adoptés.
Article 2 quater Oblige le Gouvernement à rapporter au Parlement, sous 3 mois, sur une possible indemnisation, par l'État et les collectivités, des accompagnants d'élèves handicapés participant aux voyages scolaires. 30 com. / 3 séance
Oblige le Gouvernement à rapporter au Parlement, sous 3 mois, sur une possible indemnisation, par l'État et les collectivités, des accompagnants d'élèves handicapés participant aux voyages scolaires.
3 amendements déposés sur cet article : 3 en séance, dont 2 adoptés.
Article 2 quinquies Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous 3 mois, sur les voyages scolaires avec nuitée de 2019, actualisé tous les 2 ans dès la rentrée 2024. 50 com. / 5 séance
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous 3 mois, sur les voyages scolaires avec nuitée de 2019, actualisé tous les 2 ans dès la rentrée 2024.
5 amendements déposés sur cet article : 5 en séance, dont 2 adoptés.
Article 2 sexies Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur l'opportunité d'étendre aux établissements du second degré l'aide aux voyages scolaires des écoles primaires.
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur l'opportunité d'étendre aux établissements du second degré l'aide aux voyages scolaires des écoles primaires.
Article 2 septies Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous 6 mois, sur l'opportunité d'étendre au second degré la part d'indemnité des enseignants du primaire organisant un voyage scolaire.
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous 6 mois, sur l'opportunité d'étendre au second degré la part d'indemnité des enseignants du primaire organisant un voyage scolaire.
Article 3 Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.