Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 24 octobre 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Voir le vote sur ce texte 1er février 2024 · adopté · 47 pour, 0 contre, 15 abstentionsAdopté par l'Assemblée le 1er février 2024, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le 1er février 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, par 47 voix, aucune contre et 15 abstentions.
Le texte complète le code de l’éducation par un article L. 551-2 qui institue un dispositif de soutien à ces séjours scolaires, dont l’organisation avait reculé.
PERSONNE NE VOTE CONTRE, mais trois groupes de gauche s’abstiennent en bloc : La France insoumise avec 7 voix, la Gauche démocrate et républicaine avec 4, et les Socialistes avec 3 abstentions pour 2 voix pour. Renaissance, le Rassemblement national, Les Républicains, le Mouvement démocrate, Horizons, les Écologistes et LIOT votent pour.
La rapporteure appartient au groupe Les Républicains, et ouvre la discussion sur ce que les classes de découverte représentent dans le souvenir de chacun.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Le vote : Adopté le 1er février 2024 : 47 voix pour, aucune contre, 15 abstentions. Sept groupes ont voté pour et trois se sont abstenus.
Où en est ce texte ?
Comprendre les votes
1 voteVotes de l'Assemblée sur ce texte (1)
Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.
Les avis, pour et contre
Les avis, pour et contre
Les positions exprimées sur le texte, avec les points de vigilance soulevés. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.
Pour le texte, 2
Ouvre la discussion de sa proposition de loi par un adage : « L’adage est bien connu : les voyages forment la jeunesse. Les classes de découverte évoquent pour chacun d’entre nous des souvenirs d’enfance que l’on chérit toute sa vie. » Elle situe la première classe de découverte en 1936, sous le Front populaire, dans les Vosges.
Ont voté pour, sans une seule voix contre dans aucun de ces sept groupes.
lire le passage ↗Réserves et nuances, 1
S’abstiennent : 7, 3 et 4 abstentions, soit la quasi-totalité des 15 du scrutin. Les Socialistes comptent aussi 2 voix pour.
lire le passage ↗Comprendre le vote
Classes de découverte : le texte visait à relancer l'organisation de ces sorties scolaires, souvent critiquées pour leur coût et leur efficacité. Le scrutin a adopté la proposition de loi en première lecture, avec 47 députés pour, 0 contre et 15 abstentions. Les groupes RE, RN, DEM, ECOLO se sont alignés sur le texte, tandis que LFI-NUPES et SOC ont choisi l'abstention. Ce vote reflète un clivage entre partisans d'une réforme et ceux qui préfèrent un débat plus approfondi.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Les classes de découvertes, ou voyages scolaires selon le vocabulaire officiel du ministère de l’éducation nationale (circulaire en date du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics) correspondent à un moment précieux de notre histoire éducative récente. La première classe de découverte a lieu en 1936, organisée par une école de Moselle dans les Vosges. Entre 1946 et 1982 elles se déploient notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, en Haute-Savoie et en Savoie. Les thématiques se développent autour de « classes forêt », « classes de mer », « classes de neige ». Elles sont largement promues par les acteurs de l’éducation populaire, dont la Ligue de l’enseignement, la Fédération des œuvres laïques, etc. en lien avec l’Éducation nationale. Les atouts de ces départs dans le cadre scolaire sont très nombreux : apprentissage du « vivre-ensemble », renforcement d e la socialisation des élèves, premier pas vers l’autonomie et la confiance en soi (c’est souvent la première fois que les enfants sont séparés de leur famille), de nouvelles expériences à vivre par le « groupe classe », développement de nouveaux apprentissages éducatifs, culturels, sportifs souvent de manière ludique et concrète dans le cadre scolaire et dans un milieu naturel totalement nouveau pour les enfants. En effet, la découverte de milieu x naturels méconnus des élèves, en immersion, revêt une dimension d’ouvertu r…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er Le chapitre Ier du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 551-2 ainsi rédigé : « Art. L. 551-2. – I. – Il est créé un fonds national d’aide au dé part en voyages scolaires doté de trois millions d’euros. « II. – Une aide, financée via le fonds mentionné a u I, est accordée par les services du ministère de l’Éducation nationale aux écoles primaires publiques ou privées sous contrat visant à prendre en charge une partie des dépenses liées aux voyages scolaires, classes trans plantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées dans des conditions fixées par décret. « III. – Le montant de l’aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établisse ment scolaire où elle est organisée ».…
- Article 2 I. – Il est attribué une part fonctionnelle de l’in demnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’une classe de découverte, d’u n voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins, dans des conditions fixées par voie réglementaire. II. – Le montant de cette indemnité est gradué en f onction de la durée du séjour et du niveau d’éloignement de la classe transplantée, de la classe de découverte ou du voyage scolaire par rapport à l’établissement scolaire de départ. III. – Lorsque la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés pour une durée supérieure à trois nuitées en dehors du département d’origine, l’indemnité visée au I ne peut être inférieure à 1 250 euros.…
- Article 3 Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Le travail en commission
Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 45 amendements examinés en commission (Affaires culturelles et éducation), dont 19 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.
Les amendements déposés
94 amendements ont été déposés sur ce texte (45 en commission, 49 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.
- 35 Adoptés
- 26 Rejetés
- 6 Devenus sans objet
- 6 Non défendus
- 11 Retirés
- 9 Irrecevables (article 40)
- 1 Irrecevables (autres motifs)
Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.
Examinés par : Séance publique · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Article premier 43 amendements 15 adoptés
- n° 3 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Rejeté
- n° AC6 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
- n° AC7 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
- n° 7 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté
- n° AC8 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
- n° 8 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté
- n° 9 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
- n° 10 M. Léo Walter LFI-NUPES Adopté
- n° AC11 M. Léo Walter LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
- n° 11 M. Léo Walter LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
- n° AC12 M. Léo Walter LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
- n° 13 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
- n° 14 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
- n° 15 Mme Marie Pochon ECOLO Déclaré irrecevable (article 40)
- n° 16 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
- n° AC18 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté
- n° 19 M. Alexis Jolly RN Retiré
- n° AC20 M. Stéphane Lenormand LIOT Retiré
- n° AC21 M. Stéphane Lenormand LIOT Retiré
- n° 22 M. Nicolas Ray LR Non défendu
- n° AC23 Mme Marie Pochon ECOLO Retiré
- n° 23 Mme Béatrice Descamps LIOT Non défendu
- n° AC24 Mme Marie Pochon ECOLO Devenu sans objet
- n° 24 Mme Béatrice Descamps LIOT Non défendu
- n° AC25 Mme Marie Pochon ECOLO Déclaré irrecevable (article 40)
- n° AC27 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° 27 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté
- n° AC28 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° 28 M. Victor Habert-Dassault LR Non défendu
- n° 30 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° 31 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° 32 Mme Émilie Bonnivard LR Retiré
- n° 33 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° AC34 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° AC35 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° AC36 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° 41 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté
- n° AC42 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° 42 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° 43 Mme Émilie Bonnivard LR rapporteur·e Adopté
- n° AC44 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° AC45 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° 47 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
Article 2 24 amendements 5 adoptés
- n° 1 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC-A Retiré
- n° 2 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC-A Rejeté
- n° 4 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
- n° AC5 Mme Agnès Carel HOR Déclaré irrecevable (article 40)
- n° AC14 Mme Agnès Carel HOR Adopté
- n° AC15 M. Philippe Emmanuel RE Adopté
- n° AC17 Mme Marie Pochon ECOLO Déclaré irrecevable (article 40)
- n° 18 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté
- n° 21 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Retiré
- n° AC22 M. Stéphane Lenormand LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
- n° 25 Mme Béatrice Descamps LIOT Non défendu
- n° AC26 Mme Marie Pochon ECOLO Rejeté
- n° 26 Mme Béatrice Descamps LIOT Non défendu
- n° AC30 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° AC31 Mme Émilie Bonnivard LR Devenu sans objet
- n° AC32 Mme Émilie Bonnivard LR Devenu sans objet
- n° AC37 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° AC39 Mme Émilie Bonnivard LR Devenu sans objet
- n° AC40 Mme Émilie Bonnivard LR Devenu sans objet
- n° 44 Mme Émilie Bonnivard LR rapporteur·e Rejeté
- n° 45 Mme Émilie Bonnivard LR rapporteur·e Rejeté
- n° AC46 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° 48 (Rect) Mme Émilie Bonnivard LR Rejeté
- n° 49 (Rect) Mme Émilie Bonnivard LR Retiré
Article 2 bis 1 amendement 1 adopté
- n° 34 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
Article 2 ter 2 amendements 2 adoptés
Article 2 quater 3 amendements 2 adoptés
Article 2 quinquies 5 amendements 2 adoptés
Après l'article 2 10 amendements 5 adoptés
- n° AC1 Mme Sophie Blanc RN Rejeté
- n° AC2 M. Maxime Minot LR Adopté
- n° AC3 M. Philippe Emmanuel RE Retiré
- n° AC4 Mme Agnès Carel HOR Retiré
- n° AC9 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
- n° AC13 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
- n° AC19 M. Stéphane Lenormand LIOT Adopté
- n° AC33 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° AC38 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
- n° AC43 Mme Émilie Bonnivard LR Adopté
Après l'article 2 ter 1 amendement
- n° 12 M. Léo Walter LFI-NUPES Rejeté
Après l'article 2 quinquies 2 amendements 2 adoptés
Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.
Pour aller plus loin
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)