Amendement n° AC36 de Mme Émilie Bonnivard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée » les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle : les voyages scolaires recouvrent les classes découvertes et les classes transplantées.