Amendement n° AC35 de Mme Émilie Bonnivard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées » les mots : « d’une durée de trois nuitées au moins ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle. Il n’est pas utile de faire mention des classes transplantées et classes de découverte, car l’expression « voyages scolaires » regroupe ces deux catégories. Il s’agit du terme aujourd’hui utilisé par l’Éducation nationale, comme en témoigne la circulaire du 13 juin 2023, qui définit les voyages scolaires comme toute sortie scolaire de une ou plusieurs nu… (extrait)