Amendement n° 42 de Mme Émilie Bonnivard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots « , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements » les mots : « sociale des écoles ».

L'exposé des motifs

Le sous-amendement vise à insérer un critère de situation sociale des écoles, au regard de l'indice de positionnement social (IPS) existant pour les écoles. Cet IPS devra être pris en compte pour calibrer le montant de l'aide apportée à l'école organisatrice du voyage scolaire.