Amendement n° 9 de M. Léo Walter à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le versement de fonds supplémentaires aux écoles privées. Chaque année, le Gouvernement fait le choix d’augmenter bien plus fortement les budgets de l’enseignement privé que ceux de l’enseignement public. Ainsi, le budget alloué à l’enseignement préélémentaire privé a été augmenté de 6,51 % lors du PLF2023 alors que celui de l’enseignement public ne … (extrait)