Amendement n° AC20 de M. Stéphane Lenormand à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il prend notamment en compte les surcoûts liés à l’éloignement géographique et l’insularité pour les territoires ultramarins. » La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte la spécificité de l’organisation des voyages scolaires en faveur de la jeunesse ultramarine. Alors que l’intérêt pédagogique et éducatif de ces voyages scolaires est largement reconnu, il l’est d’autant plus que ce sont souvent les premières expériences de découvertes d’autres territoires éloignés pour ces élèves ultramarins. Le coût financie… (extrait)