Amendement n° AC42 de Mme Émilie Bonnivard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « doté de trois millions d’euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la référence au trois millions d’euros ; en effet, la mention précise d’un montant pour le fonds ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Trois millions d’euros ont été votés cette année dans le cadre des discussions en première lecture du projet de loi de finances 2024 pour financer les classes découvertes. Il est souhaitable que le montant du fonds puisse être rééval… (extrait)