Amendement n° 16 de M. Léo Walter à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dont le montant peut être réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret.