Amendement n° AC30 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, supprimer les mots : « , fonctionnaires ou contractuels, ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification et de simplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement sont concernés par l’article 2 (enseignants du public et du privé sous contrat), en cohérence avec les dispositions du Pacte enseignant qui s’appliquent à ce public.