Amendement n° AC14 de Mme Agnès Carel à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une nuitée » les mots : « de trois nuitées ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le présent amendement, reprend l’écriture de l’article 2 de la proposition de loi, en limitant l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écoles primaires, qui organisent des classes découvertes, aux voyages d'au moinsde 3 nuitées. Il vise également à supprimer le dernier alinéa, qui prévoit une… (extrait)